Préambule

La société Harmony, SAS Harmony au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 35 cours Richard Vitton 69 003 Lyon , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le Siret N°53209554400021 (ci-après l’« Éditeur »), édite le site internet https://www.montreconnectee.com/ (ci-après le « Site »).

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Article 1 : Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’Éditeur s’efforce de rendre le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements du Site, notamment en cas de maintenance, de problèmes techniques, de force majeure ou du fait de tiers.

Article 2 : Propriété Intellectuelle du Site

2.1. L’ensemble des éléments constituant le Site (notamment les textes, graphismes, images, logos, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. 2.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Article 3 : Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, et de manière responsable et respectueuse des droits de l’Éditeur et des tiers. L’Utilisateur s’interdit notamment de :

• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants, violents, incitant à la haine ou à la discrimination.

• Porter atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers.

• Perturber le fonctionnement du Site, notamment en introduisant des virus, des logiciels malveillants ou en surchargeant le Site.

  Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

  L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des conséquences directes ou indirectes qui pourraient en découler. Il s’engage à indemniser et à dégager l’Éditeur de toute responsabilité en cas de réclamation, action ou recours de tiers résultant de son utilisation du Site ou de la violation des présentes CGU.

  Article 5 : Limitation de Responsabilité de l’Éditeur

  L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations. L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Site.

  Article 6 : Liens Hypertextes

  Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur fonctionnement.

  Article 7 : Modification des CGU

  L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

  Article 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

  Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Lyon.