Préambule

La société Harmony, SAS Harmony au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé au 35 cours Richard Vitton 69003 Lyon immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le Siret N°53209554400021 représentée par Madame Martinez Mélanie en qualité de fondatrice et géranre, (ci-après le « Vendeur »), exerce une activité de vente en ligne de vente de bracelets, montres connectées Made In France et éco-responsables ainsi que programmes téléchargeables.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur commercialise les Produits et Services auprès de ses clients (ci-après le « Client ») via son site internet https://www.montreconnectee.com (ci-après le « Site »). Elles régissent exclusivement la relation contractuelle entre le Vendeur et le Client.  

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.  

Article 1 : Définitions

Outre les termes définis ailleurs dans les présentes CGV, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-après :

• Client : Toute personne physique ou morale passant une Commande sur le Site.
• Commande : Tout ordre d’achat de Produits ou Services passé par le Client sur le Site, conformément aux modalités prévues aux présentes CGV.
• Produits : Les bracelets et montres connectées Made In France et éco-responsables proposés à la vente sur le Site.
• Services : Les programmes téléchargeables liés à l’utilisation et à l’optimisation des Produits, proposés à la vente sur le Site.
• Site : Le site internet [Nom de votre site web] exploité par le Vendeur.

Article 2 : Produits et Services

2.1. Les Produits et Services offerts à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Les caractéristiques essentielles des Produits et Services ainsi que leur prix sont décrits sur les fiches produits correspondantes. Le Vendeur s’efforce de présenter les Produits et Services de manière aussi précise que possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister, notamment en termes de couleurs ou de dimensions, sans engager la responsabilité du Vendeur.

2.2. Les offres de Produits et Services sont valables dans la limite des stocks disponibles et tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Article 3 : Prix

3.1. Les prix des Produits et Services sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont indiqués séparément avant la validation de la Commande.

3.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable à la Commande du Client sera celui en vigueur au moment de la validation de ladite Commande.

Article 4 : Commande

4.1. Pour passer Commande, le Client doit suivre les étapes indiquées sur le Site. La validation de la Commande par le Client constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV et forme le contrat de vente entre le Vendeur et le Client.

4.2. Le Vendeur accusera réception de la Commande par l’envoi d’un email de confirmation à l’adresse électronique fournie par le Client. Cet accusé de réception ne vaut pas acceptation de la Commande mais confirme sa bonne réception. La vente ne sera définitive qu’après confirmation expresse de la Commande par le Vendeur et encaissement du prix intégral.

Article 5 : Paiement

5.1. Le prix est payable en totalité à la Commande.

5.2. Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site au moment de la Commande (Carte Bancaire).

5.3. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.  

Article 6 : Livraison

6.1. Les Produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.

6.2. Le délai de livraison est de cinq (5) jours ouvrés maximum à compter de la validation de la Commande et de la réception du paiement intégral. Ce délai est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme du Vendeur.

6.3. La livraison est assurée par des transporteurs externes. Les risques de perte et d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment de la réception des Produits.

Article 7 : Droit de Rétractation

7.1. Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

7.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou email avec accusé de réception) ou via le formulaire de rétractation mis à disposition sur le Site.

7.3. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur remise sur le marché à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

7.4. Le remboursement du prix des Produits retournés sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation, sous réserve de la réception des Produits retournés et de leur état conforme. Les frais de livraison initiaux seront remboursés conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation.  

Article 8 : Garanties

8.1. Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8.2. Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

8.3. Au titre de la garantie légale contre les vices cachés, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.  

Article 9 : Service Client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client du Vendeur aux coordonnées indiquées dans le préambule.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, noms de domaine, ainsi que l’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, etc.) présents sur le Site sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.  

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.  

Article 12 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Lyon.